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ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS

Acheteur: GrandSoissons Agglomération

Publication
5 août 2025
Date limite de dépôt des offres
15 septembre 2025
Lieu d'exécution
Les interventions ont lieu sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération. Code NUTS : FRE21.
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-89747

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : GrandSoissons Agglomération - Accès électronique à l'information : https://www.proxilegales.fr:443/32470 - Objet du marché : Le présent accord-cadre vise des travaux de mise en place de conteneurs enterrés (P.A.V.E). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP notamment. L'accord-cadre est divisé en 3 lots séparés. Les candidats ont la possibilité de déposer une offre pour chaque lot. La technique d'achat employée est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125 1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer et en déterminera les quantités. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an à chaque fois. La durée totale de l'accord n'excèdera pas 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider …

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GrandSoissons Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.