Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements PDSR-2022-001

Montants et chiffres

Description

Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements AMO de prestations foncières comprenant la gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements. La DIRNO est gestionnaire de 1100km de réseau routier national. Ce réseau comprend des parcelles réparties le long du réseau, dans les 11 départements gérés par la DIRNO qui étaient autrefois gérés par les DDE jusqu'à la création des DIR en 2006. Les opérations d'aménagements routiers antérieures à la création des DIR n'ont pas fait l'objet de régularisations foncières avant leur mise en service, en leur temps. Les prestataires devront donc mener ces régularisations à leur terme, incluant la rédaction des actes administratifs qui seront soumis à la signature de l'État propriétaire. Par ailleurs, les titulaires des marchés (répartition par lots géographiques) devront également gérer les déclassements du domaine public routier national et les reclassements dans le domaine public des collectivités. Enfin, des opérations d'acquisitions, de cessions et d'expropriation seront à effectuer,…

Lots (3)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• LIVRAISON ET APPROVISIONNEMENT EN PAIN (baguettes de 250 grs SANS sachet) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES…
  Publication: 22 octobre 2026
• Transport de matériaux routiers sur les RN de Guyane, pour les besoins des travaux en régie de la DGTM
  Publication: 22 octobre 2026
• Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE
  Publication: 21 octobre 2026
• Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des…
  Publication: 21 octobre 2026
• Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI…
  Publication: 20 octobre 2026
• Mise en conformité du local de stockage A au 3ᵉ étage de la Préfecture du Bas-Rhin
  Publication: 20 octobre 2026
• Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe
  Publication: 20 octobre 2026
• PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT
  Publication: 20 octobre 2026
• FOURNITURE D’ARTICLES DE PLOMBERIE SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE SOUTIEN DE L’HOMME
  Publication: 20 octobre 2026
• GRESSWILLER (67) - 6 RMAT - Mise aux normes ICPE du hangar 038 et du bâtiment 0003 - VRD / GROS OEUVRE / TCE
  Publication: 19 octobre 2026

Précédents et suivants de Préfecture de police de Paris

• RIA — 24 juillet 2024
• La présente consultation a pour objet la reprise des façades U intérieures et le remplacement des menuiseries extérieures à Sainte Marthe. — 23 juillet 2024
• TOURS (37) - BA 705 - Tulasne - Rénovation du bâtiment hébergement 128 T4 — 23 juillet 2024
• Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la… — 23 juillet 2024
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de l'École nationale supérieure d'Ingénieurs du Mans (ENSIM), Le… — 23 juillet 2024
• Acquisition de matériels de franchissement et de sécurité type montagne pour les besoins des forces de sécurité du Ministère de l'Intérieur… — 23 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assaini… — jusqu'au 4 novembre 2026
• REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Réalisation d'un contrôle périodique de toutes les sorbonnes des sites concernés de l'Université de Rouen-Nor… — jusqu'au 4 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

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