Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements PDSR-2022-001
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements AMO de prestations foncières comprenant la gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements. La DIRNO est gestionnaire de 1100km de réseau routier national. Ce réseau comprend des parcelles réparties le long du réseau, dans les 11 départements gérés par la DIRNO qui étaient autrefois gérés par les DDE jusqu'à la création des DIR en 2006. Les opérations d'aménagements routiers antérieures à la création des DIR n'ont pas fait l'objet de régularisations foncières avant leur mise en service, en leur temps. Les prestataires devront donc mener ces régularisations à leur terme, incluant la rédaction des actes administratifs qui seront soumis à la signature de l'État propriétaire. Par ailleurs, les titulaires des marchés (répartition par lots géographiques) devront également gérer les déclassements du domaine public routier national et les reclassements dans le domaine public des collectivités. Enfin, des opérations d'acquisitions, de cessions et d'expropriation seront à effectuer,…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | District de Rouen | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 2 | District de Manche-Calvados | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 3 | District de Dreux et d'Évreux | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur environnementale | — |
| Prix | le prix des prestation | — |
| Qualité | la valeur technique | — |
| Qualité | la valeur des références et des compétences mobilisées | — |
Conditions de participation
- Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en…
- Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à…
- Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du…
- Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du…
- Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années : 100 000 €
- Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26848 | 6 mars 2024 |
| TED | 137053-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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