Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental
Acheteur: Conseil départemental du Val d'Oise
- Publication
- 17 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 9 septembre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-83428
- Référence
- e1d23f65-b351-47a4-8164-d74d37da7d2d
Codes CPV
- 45421000Trabajos de ebanistería
Description
La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 € HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 26 septembre 2025 puis reconductible 1 fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83428 · 17 juillet 2024
Autres marchés de Conseil départemental du Val d'Oise
- Retransmission des séances plénières de l'Assemblée départementale et captation/retransmission en direct des événements du Conseil…
- Marché n°2026pa25009200 Rd1001 - Rd4e3 - Commune de Persan - Ouvrage d'art 301-17 Déconstruction- reconstruction des poutres de rive
- Marché n°2026PA25009200 RD1001 - RD4E3 - Commune de Persan - Ouvrage d'art 301-17 Déconstruction- reconstruction des poutres de rive
- Marché n°2026pa25008900 Rd4 - Butry-sur-Oise - Rue de Parmain - Réhabilitation des murs de soutènement
- Marché n°2026PA25008900 RD4 - Butry-sur-Oise - Rue de Parmain - Réhabilitation des murs de soutènement
- Interventions sous la forme du théâtre forum ou du théâtre interactif sur les valeurs de la République et la laïcité auprès d'élèves de…
- Travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'assainissement sur le réseau routier départemental
- Travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'assainissement sur le réseau routier départemental
- Retransmission des séances plénières de l'Assemblée départementale et captation/retransmission en direct des événements du Conseil…
- Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l’opération de reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.