Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental
Conseil départemental du Val d'Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 € HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 26 septembre 2025 puis reconductible 1 fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Conditions de participation
- dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et…
- dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période…
- dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83428 | 17 juillet 2024 |
| TED | 427188-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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