Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise

Publication

21 juin 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-71958

Référence

b71cfcaa-95e8-44dc-bc4d-2803ae401ff3

Codes CPV

• 71351810Servicios topográficos

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Critères d'attribution

• Qualité — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
• Prix — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-71958 · 21 juin 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.