Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise
Conseil départemental du Val d'Oise
Attribué.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | — |
| Prix | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71958 | 21 juin 2024 |
| TED | 370225-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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