Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice

Montants et chiffres

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de géomètres
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux de démolition et reconstruction de l'UEAJ de Bruay La Buissière
  Publication: 19 octobre 2026
• Travaux d’aménagement du comble du tribunal judiciaire de Soissons (02)
  Publication: 13 octobre 2026
• L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer
  Publication: 9 octobre 2026
• Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Calais
  Publication: 5 octobre 2026
• Travaux de remplacement des cabines d'ascenseurs du Tribunal Judiciaire de Versailles
  Publication: 30 septembre 2026
• 25_MATERR
  Publication: 30 septembre 2026
• Travaux de mise en accessibilité tout handicap (ADAP) du Tribunal Judiciaire de Bobigny
  Publication: 14 septembre 2026
• Travaux de remplacement de menuiseries, réfection des façades et réfection de la cour
  Publication: 8 septembre 2026
• Marché de Maitrise d'Œuvre relatif au relogement de l’UEMO de Courdimanche et de l’UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns à Cergy…
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de SG/3SP/SDBCS

• Aménagement d'une base vie pour le BIJPAC dans des locaux situés au sous sol du Tribunal de commerce de Paris — 24 mai 2024
• Organisation de l'arbre de Noël pour l'administration centrale du ministère de la Justice — 7 mai 2024
• Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi- service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la… — 13 avril 2024
• Enquêtes téléphoniques concernant les non-répondants dans le cadre du dispositif : Les Français et la Justice. — 17 mars 2024
• Enquêtes téléphoniques concernant les non-répondants dans le cadre du dispositif : Les Français et la Justice. — 1 mars 2024
• MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS AU RÉAMENAGEMENT DU HALL D'ACCUEIL DU BATIMENT M3 DU SITE OLYMPE DE GOUGES — 5 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché de Service d'Assurance pour L'INRS — jusqu'au 6 novembre 2026
• Hceres-2026-1_Titres-restaurant — jusqu'au 4 novembre 2026
• Marché Public d'assurances pour le SYREC — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marché de service d'assurance — jusqu'au 13 novembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique
• Appels d'offres construction de logements

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France