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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres-restaurant

Mairie de Perpignan

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2024. Valeur estimée : 7 200 000 €.

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Montants et chiffres

7 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum annuel : 1 800 000 euro(s) net de taxe. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Références de prestations similaires (exemples de collectivités ou administrations clients) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-94027 11 août 2024
TED 488384-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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