Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil quartier Ouest, en halte-garderie et heures d'ouverture en Lieu d'Accueil Enfant/Parent quartier du Bas Vernet
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 385 000 euro(s) HT
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil sur le quartier Ouest | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 2 | Acquisition d'heures d'accueil enfants en halte-garderie et heures d'ouverture en lieu d'accueil enfants /Parents sur le quartier Bas Vernet | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-47203 | 21 avril 2024 |
| TED | 239134-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).
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