Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en accueils de loisirs sans hébergement et de jours d'ouverture et heures d'animation périscolaires - années scolaires 2024/2025 à 2027/2028

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le montant maximum annuel est de 10 950 000 euro(s) HT

Lots (9)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC. Concerne la démolitions de 14 immeubles adossés à un monument…
  Publication: 16 octobre 2026
• Construction de 6 ombrières photovoltaïques en autoconsommation collective sur le nouveau parking du Centre Technique Municipal (CTM) de…
  Publication: 8 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance du désenfumage naturel des bâtiments de la Ville de Perpignan
  Publication: 6 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels et de logiciels de radiocommunication et prestations associées
  Publication: 2 octobre 2026
• Organisation de la parade de Noël 2026 pour la Ville de Perpignan
  Publication: 30 septembre 2026
• Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du parking 1 rue du Pas de Loup
  Publication: 30 septembre 2026
• Conservation-restauration des collections patrimoniales municipales (édifices municipaux, musée archéologique de Ruscino)
  Publication: 24 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de DVD vidéo pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Perpignan
  Publication: 11 septembre 2026
• Acquisition de quatre véhicules utilitaires châssis plateau benne hydraulique d'occasion pour le Parc Auto de la Ville de Perpignan
  Publication: 4 septembre 2026
• Marché de maitrise d'oeuvre fluides relatif aux travaux de climatisations dans diverses écoles de la Ville de Perpignan
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de Mairie de Perpignan

• Construction de la médiathèque du Vernet et d'un espace adolescent jeunesse- Relance des lots 9 (Sols durs- Faïence), 10 (Rideaux) et 16… — 26 avril 2024
• Accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des crèches et des relais petite enfance de la Ville de Perpignan — 25 avril 2024
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil quartier Ouest, en… — 21 avril 2024
• Accord-cadre de travaux à bons de commande, multi-attributaires, relatif à la pose et dépose de matériel électrique pour diverses… — 12 avril 2024
• Acquisition de billets pour diverses activités et prestation de gestion de frais de transport — 12 avril 2024
• Marché de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relatif à la construction du groupe scolaire Saint Assiscle — 11 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Fourniture de repas au restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs 2027-2030 — jusqu'au 29 octobre 2026
• Fourniture et livraison des repas pour les structures multi-accueil Petite Enfance de la Communauté de Commun… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le sit… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Fournitures et livraison de repas en liaison froide à destination des structures d'accueil des enfants de 10… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance — jusqu'au 9 novembre 2026
• Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à d… — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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