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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux - Relance

Acheteur: Mairie de Perpignan

Publication
16 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-117026
Référence
8cedb617-d8fd-41e6-ad6f-13b815f99a36

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des Polices de l'Habitat et des pouvoirs de police municipale de l'article L2212 du CGCT (extrême urgence). Les prestations seront déclenchées dans le cadre de mesures ayant un caractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (privé ou communal). Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
B.E.T. MONTOYA

Publications officielles

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Questions fréquentes

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