Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux - Relance
Attribué à B.E.T. MONTOYA.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des Polices de l'Habitat et des pouvoirs de police municipale de l'article L2212 du CGCT (extrême urgence). Les prestations seront déclenchées dans le cadre de mesures ayant un caractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (privé ou communal). Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | — |
| Qualité | Délai de traitement des dossiers administratifs - Mode de calcul : (délai le plus court / délai du candidat) x base de notation | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | B.E.T. MONTOYA | — | 5 | 14 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-117026 | 16 octobre 2024 |
| TED | 211926-2024 | — |
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