ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT
Clôturé. Valeur estimée : 960 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propre. Les Opérations de réhabilitation et les opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : - Lot n°1 : Agences Est et Nord-Est - Lot n°2 : Agences Sud et Nord Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lot n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre des lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : AGENCES EST ET NORD EST | 71300000 Services d'ingénierie | 960 000 € |
| 2 | LOT 2 : AGENCES SUD ET NORD | 71300000 Services d'ingénierie | 960 000 € |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le RC
Modifications
- "Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 2 000 000 Euros H.T. pour chacun des lots."
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-123001 | 29 octobre 2024 |
| TED | 649317-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 960 000 €.
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