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Clôturé France Services

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC EN ERGOTHÉRAPIE CONCERNANT LES BESOINS d'AMENAGEMENT DES LOGEMENTS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU ÂGÉES EN PERTE DE MOBILITÉ

Référence BOAMP-24-129399 · OPH Plaine Commune Habitat

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 décembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat - Accès électronique à l'information : https://www.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de diagnostics en ergothérapie concernant les besoins d'aménagement des logements pour les personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte de mobilité. Le contenu de cette mission est précisé à l'article 5 du CCP. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti, conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 35 000 euro(s) HT.Les prix applicables sont ceux du B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prés…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix50%
—Valeur technique50%

Conditions de participation

  • Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du…
  • Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou…
  • Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-129399 14 novembre 2024
BOAMP 24-129399 14 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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