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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC EN ERGOTHÉRAPIE CONCERNANT LES BESOINS d'AMENAGEMENT DES LOGEMENTS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU ÂGÉES EN PERTE DE MOBILITÉ

Acheteur: OPH Plaine Commune Habitat

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Publication
14 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
2 décembre 2024
Lieu d'exécution
SAINT-DENIS
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-129399

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat - Accès électronique à l'information : https://www.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de diagnostics en ergothérapie concernant les besoins d'aménagement des logements pour les personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte de mobilité. Le contenu de cette mission est précisé à l'article 5 du CCP. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti, conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 35 000 euro(s) HT.Les prix applicables sont ceux du B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prés…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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