ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES
Acheteur: SYNDICAT DE L'ORGE
- Publication
- 24 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 26 novembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 280 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-120976
- Référence
- df1dbed0-202e-41a8-88dc-0d54f77926ae
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
L'accord-cadre avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, si le montant annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande correspondra à la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-120976 · 24 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT DE L'ORGE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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