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Accord-cadre à bons de commande pour l'impression de la plaquette "Rendez-vous animations"

Acheteur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Publication
1 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
24 avril 2025
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-25-36615

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier - A l'attention de : Patrick GENRE le Président - Adresse : 22 rue Pierre Déchanet, 25301, 49 PONTARLIER CEDEX - Téléphone : 0381394002 - Courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr - Adresse internet : http://www.grandpontarlier.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'impression de la plaquette "Rendez-vous animations" - Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période d…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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