Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux (PEM) du train jaune

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 490 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) sur des gares existantes le long du parcours du Train Jaune afin de promouvoir les mobilités douces sur les territoires des Hauts cantons catalans. Les quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) concernent les territoires suivants : - Villefranche-de-Conflent / Vernet-Les-Bains - Mont-Louis / La Cabanasse - Font-Romeu via Odeillo - Latour-de-Carol / Enveitg

Conditions de participation

• Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
• Références sur des travaux spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 10h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 17h00 au plus tard.

Publications officielles

• LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis
  Publication: 18 octobre 2026
• RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
  Publication: 16 octobre 2026
• RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU…
  Publication: 20 septembre 2026
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 19 septembre 2026
• RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 16 septembre 2026
• RD39 - Sécurisation et requalification entrée principale du lac de Villeneuve de la Raho
  Publication: 13 septembre 2026
• Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
  Publication: 6 septembre 2026
• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales — 6 mai 2025
• ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU… — 4 mai 2025
• ENDUITS SUPERFICIELS ET ENROBES COULES A FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - 3 LOTS — 27 avril 2025
• RD117 - Rectification de virages entre ESTAGEL et CALCE — 20 avril 2025
• PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION — 20 avril 2025
• RD22B - Boulevard Sud-Est PERPIGNAN/CABESTANY - Section entre le Mas Fam et le giratoire de la RD22C - Chaussée — 20 avril 2025

Marchés ouverts similaires

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• Elaboration d'un schéma directeur d'itinéraires de randonnée sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métr… — jusqu'au 12 novembre 2026
• MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE — jusqu'au 6 novembre 2026
• SUIVI MORPHOLOGIQUE PLURIANNUEL DU LITTORAL DE L'OUEST HERAULT, DE THAU ET DU GOLFE D'AIGUES MORTES — jusqu'au 5 novembre 2026
• EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX… — jusqu'au 13 novembre 2026
• GN26P10 - FOURNITURE D'UN OUTIL MUTUALISE D'ALERTE METEOROLOGIQUE ET D'AIDE A LA PRISE DE DECISION — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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