Accord cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'ensemble des sites de la Région Centre-Val de Loire - 2024-2028

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur l'ensemble des sites de la Région Centre Val de Loire pour les opérations dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT et hors opération de niveau 1. Pour les opérations de travaux dont le montant de travaux serait supérieur, un marché spécifique sera lancé par la collectivité. L'accord cadre concerne tous les sites de la Région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux liés au Plan pluriannuel d'investissement du site du CREPS, Bourges (18). L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Lots (8)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Les critères sont énoncés dans le R.C
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Creps de Bourges - Création de terrains de basket 3x3
  Publication: 5 octobre 2026
• CREPS de Bourges - Création de terrains de basket 3X3
  Publication: 10 septembre 2026
• Fourniture de certificats publics Ssl et prestations de service associées
  Publication: 3 septembre 2026
• Fourniture de certificats publics SSL et prestations de service associées
  Publication: 4 août 2026
• Maîtrise d'oeuvre concepteur paysagiste pour la renaturation, la plantation de micro-forêts et la gestion intégrée des eaux pluviales dans…
  Publication: 30 juillet 2026
• Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi…
  Publication: 30 juillet 2026
• Construction d'un internat de 96 places au lycée Joseph CUGNOT à CHINON (37)
  Publication: 28 juillet 2026
• Évaluation de la politique régionale de rénovation énergétique des bâtiments publics Plan Isolation régional
  Publication: 8 juillet 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN REGION CENTRE-VAL DE…
  Publication: 26 juin 2026
• Transports Collectifs A Destination Des Publics En Demarche De Decouverte Des Metiers Et Des Formations Dans Le Cadre De La Competence…
  Publication: 19 juin 2026

Précédents et suivants de REGION CENTRE VAL DE LOIRE

• Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des VISAS Libres Savoirs — 13 février 2024
• Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des Parcours Métiers — 13 février 2024
• Accord-Cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique (CT) pour l'ensemble des sites de la Région Centre-Val de Loire -… — 9 février 2024
• INSTITUT DE FORMATION PARAMEDICALE - IFPM (45) - ORLEANS - REHABILITATION ET EXTENSION - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - CONCEPTION,… — 9 février 2024
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AUDIT DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE — 8 février 2024
• Lycée viticole à Amboise (37) - Traitement thermique du bâtiment Externat Internat — 8 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Aménagement du secteur des Aigremonts pour la création d'une zone d'aménagement concerté - Etudes pré-opérati… — jusqu'au 26 octobre 2026
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• Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Commu… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la restructuration de l'EHPAD Simon Hême à Mer (41) — jusqu'au 2 novembre 2026
• Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la réurbanisation de la place de l’Eglise et de la Chapelle de Mignièr… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Réalisation d'analyses d'eaux usées et de sédiments (2027-2030) — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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