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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-Cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique (CT) pour l'ensemble des sites de la Région Centre-Val de Loire - 2024-2028

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mars 2024.

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Montants et chiffres

8
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ensemble des sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux liés au Plan pluriannuel d'investissement du site du CREPS, Bourges (18). La liste des site est jointe en annexe 1 du CCTP, cette liste est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Lots (8)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Département du Cher 18
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
2 Département du Eure-et-Loir 28
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
3 Département de l'Indre 36
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
4 Département de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR A
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
5 Département de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR B
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
6 Département du Loir-et-Cher 41
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
7 Département du Loiret 45 SECTEUR A
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
8 Département du Loiret 45 SECTEUR B
Orléans, FRB06
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Les critères sont définis dans le Rc
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-15969 9 février 2024
TED 84216-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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