Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services pour des prestations d'intermédiation immobilière pour la vente d'un bien immobilier communal pour la commune de MAULETTE (78)
Acheteur: Commune de MAULETTE
- Publication
- 2 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 23 septembre 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-100022
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de MAULETTE - A l'attention de : Stéphane GORNES Maire - Adresse : 7, Route de Gambais, 78550, MAULETTE - Téléphone : 0130596254 - Courriel : mairie@maulette.fr - Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services pour des prestations d'intermédiation immobilière pour la vente d'un bien immobilier communal pour la commune de MAULETTE (78) - Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 80.000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un (1) an …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-100022 · 2 septembre 2024
- BOAMP · 24-100022 · 2 septembre 2024
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de MAULETTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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