Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques

Montants et chiffres

Description

Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique

Lots (10)

Conditions d'exécution

• Cf Cahier des Clauses Particulières Titre I - Article 11 - Obligation de discrétion - Confidentialité

Publications officielles

• Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique
  Publication: 14 octobre 2026
• Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM
  Publication: 8 octobre 2026
• Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique
  Publication: 6 octobre 2026
• Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM
  Publication: 16 septembre 2026
• ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET BUREAUTIQUES POUR LE COMPTE DE LA CAESM
  Publication: 26 août 2026
• RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC SANITAIRE D’ESPACES BOISÉS ET FORESTIERS DU TERRITOIRE DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE
  Publication: 4 août 2026
• ACCCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION…
  Publication: 5 juillet 2026
• AC à MS Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire…
  Publication: 1 juillet 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture, montage et réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile…
  Publication: 21 juin 2026
• Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  Publication: 28 mai 2026

Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

• Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, le marquage, et la livraison d'équipements de protection… — 5 avril 2024
• Marché de renouvellement et acquisition de licences Office 365 pour les communes membres de la Caesm — 22 mars 2024
• Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : acquisition,livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à… — 17 mars 2024
• Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : location courte durée de véhicules de type utilitaire sans chauffeur pour les services… — 15 mars 2024
• Acquisition, livraison et maintenance de matériel informatique pour la CAESM et ses communes membres — 29 février 2024
• Acquisition, livraison et maintenance de matériel informatique pour la CAESM et ses communes membres — 8 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestation de sécurité par agent ou télé-vidéosurveillance — jusqu'au 6 novembre 2026
• EXTERNALISATION DE LA PAIE DES AGENTS DE L'IMFPA — jusqu'au 28 octobre 2026
• Mise en place d’un service de sécurité et de surveillance des locaux de l’unité territoriale de Martinique –… — jusqu'au 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité par agent ou télé-surveillance — jusqu'au 3 novembre 2026
• MARCHE D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES AU SEIN DU TERRITOIRE DE LA CCSUD — jusqu'au 23 octobre 2026
• Conception d’illustrations et maquettage de supports de signalétique et de valorisation des sites du Conserva… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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