Accord-cadre à bons de commande - Missions de prestations juridiques pour les différents services de la Communauté Urbaine d'Arras
Acheteur: Communauté Urbaine d'Arras
Attribué à SCP CHARREL ET ASSOCIES et 8 autres. Valeur estimée : 2 200 000 €.
2 200 000 €
Valeur estimée
11
Lots
16
Offres reçues
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou postérieurement si la date de notification du contrat intervient après, jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Droit public économique, Droit commercial et droit des entreprises publiques | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit fiscal | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Droit financier | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Droit des contrats (marchés publics, concessions) | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit administratif (notamment intercommunalités, pouvoirs de police, droit électoral, responsabilité administrative pour faute et sans faute) | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Droit social de la fonction publique (notamment statuts et contrats) | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Droit civil et procédure civile (notamment y compris assurances, propriétés intellectuelles, associations) et social pour ce qui concerne les contrats de droit privé relatifs aux ressources humaines | 79100000 Services juridiques | — |
| 9 | Droit pénal et Droit procédure pénale | 79100000 Services juridiques | — |
| 10 | Droit des données et Numérique | 79100000 Services juridiques | — |
| 11 | Prestations de commissaires de justice | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SCP CHARREL ET ASSOCIES | 240 000 € | 23 février 2024 |
| LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES | 240 000 € | 23 février 2024 |
| ALTRA CONSULTING | 160 000 € | 23 février 2024 |
| SELARL CENTAURE | 120 000 € | 23 février 2024 |
| AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE | 100 000 € | 23 février 2024 |
| SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT | 80 000 € | 23 février 2024 |
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 80 000 € | 23 février 2024 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 60 000 € | 23 février 2024 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 60 000 € | 23 février 2024 |
| SELARL CENTAURE | 60 000 € | 23 février 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-34660 · 24 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté Urbaine d'Arras (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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