Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Attribué à Groupement CHARREL VPNG et 9 autres. Valeur estimée : 74 313 €.
74 313 €
Valeur estimée
4
Lots
16
Offres reçues
Description
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 25 253 € |
| 2 | Droit fiscal, finances et comptabilité publiques | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 25 253 € |
| 3 | Droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 16 598 € |
| 4 | Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 16 658 € |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations
- Qualité — Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Groupement CHARREL VPNG | — | 6 juin 2024 |
| B-AVOCATS | — | 6 juin 2024 |
| LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé | — | 6 juin 2024 |
| FIDAL MEDITERRANEE | — | 6 juin 2024 |
| SEBAN et ASSOCIES | — | 6 juin 2024 |
| CABINET LANDOT et ASSOCIES | — | 6 juin 2024 |
| D4 AVOCATS ASSOCIÉS | — | 6 juin 2024 |
| ADMYS | — | 6 juin 2024 |
| SENSEI Avocats / SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIERICHTERS et Associés | — | 6 juin 2024 |
| Groupement CHARREL VPNG | — | 6 juin 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-103756 · 13 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 74 313 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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