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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord

Conseil Départemental du Nord

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mars 2025. Valeur estimée : 1 200 000 €.

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Montants et chiffres

1 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 21/04/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe insertion au CCTP)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-11824 2 février 2025
TED 72852-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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