Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Nord - Objet du marché : Il s'agit de la relance de la procédure n°20230858 lancée le 21/02/2024, qui a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois (3) opérateurs économiques par lot (voir détail au Règlement de la Consultation). Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Les modalités de limitation du nombre de lots sont données au Règlement de la Consultation. Durée: 12 mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois. Montant sans seuil minimum avec un seuil maximum annuel Informations pratiques

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites ENN du Département du…
  Publication: 19 octobre 2026
• Accord-cadre de services à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de reportages photographiques - 2 Lots
  Publication: 16 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3
  Publication: 16 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme d'animations nature à destination des collégiens…
  Publication: 9 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à…
  Publication: 9 octobre 2026
• Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly
  Publication: 8 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de mise à disposition et enlèvement de bennes à déchets pour les milieux naturels…
  Publication: 8 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3
  Publication: 16 septembre 2026
• Marché de travaux pour l'installation d'un ascenseur dans le cadre de la reconstruction du collège Pablo Neruda à Wattrelos (relance lot 11…
  Publication: 15 septembre 2026
• Création d'un giratoire au carrefour de la Longue Croix (Rd138 - Rd161)
  Publication: 28 août 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental du NORD

• Acquisition de pièces détachées et prestations d'entretien pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque Renault et Dacia — 1 août 2024
• Accord-cadre à bons de commande de services d'entretien et gestion écologique des sites Espaces Naturels du Nord pour le Département du… — 1 août 2024
• Formation obligatoire Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du… — 31 juillet 2024
• Acquisition de pièces détachées pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à de 3,5 tonnes de marque Citröen et Peugeot 2 lots — 31 juillet 2024
• Mission de suivi des eaux et gaz dans l'ancien CET - Contournement Nord de Valenciennes - RELANCE — 28 juillet 2024
• Services forestiers au sein des espaces naturels, parcs, sentiers ou voies cyclables du département du Nord — 21 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis — jusqu'au 20 novembre 2026
• Missions de dessinateur projeteur en bâtiment et de géomètre — jusqu'au 28 octobre 2026
• FOURNITURE DE REPAS POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CIAS DE DESVRESSAMER — jusqu'au 5 novembre 2026
• ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS D'AMIENS METROPOLE DANS LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LEURS LOGEMEN… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la r… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestations de réinsertion professionnelle via l'activité de transformation de légumes bruts au sein de la Lé… — jusqu'au 22 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du NORD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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