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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots

Acheteur: Conseil Départemental du NORD

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Publication
21 février 2024
Date limite de dépôt des offres
21 mars 2024
Lieu d'exécution
Département du Nord 59000 - Lille
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-21669

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Nord - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1420401 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois opérateurs économiques économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un lot maximum - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Prestations situées sur l'arrondissement de Lille. Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht Il est conclu avec 3 attributaires - 2 : Prestations situées dans Lille intramuros. Le présent lot est conclu avec 2 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du NORD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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