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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'études de jalonnement des itinéraires cyclables et relevés de l'existant sur le Département du Nord

Conseil Départemental du Nord

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 mai 2025. Valeur estimée : 350 000 €.

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Montants et chiffres

350 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'étude de jalonnement des itinéraires cyclables et relevés de l'existant sur le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les phases 6 et 7 seront essentiellement passées sous la forme de marchés subséquents. La date de démarrage du présent accord cadre est donnée à titre indicative. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 500 000 euro(s) HT

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et…
  • Références sur des services spécifiés : Il est demandé que soit fournie, par preuve d'attestation sur l'honneur (ou d'attestation de l'acheteur concernée), une…
  • Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-45197 20 avril 2025
TED 262726-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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