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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord

Conseil Départemental du Nord

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mai 2025. Valeur estimée : 1 600 000 €.

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Montants et chiffres

1 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Insertion par l'activité économique. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-39609 9 avril 2025
TED 228739-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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