Accord-cadre à bons de commande de représentation et de conseils juridiques AM2025-052
Acheteur: Syndicat Autolib' et Velib' Metropole
- Publication
- 28 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 4 juin 2025
- Lieu d'exécution
- Paris
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-48190
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Autolib Velib Metropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : ? Les services de veille juridique, d?assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l?agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib? et sur sa compétence d?accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. ? Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l?Agence (hors contentieux Autolib? et contentieux annexes), sur la compétence Velib? et sur sa compétence d?accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-48190 · 28 avril 2025
- BOAMP · 25-48190 · 28 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Autolib' et Velib' Metropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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