Accord-cadre à bons de commande de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commande, en deux lots distincts, de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations réalisées dans les arrondissements centraux de Paris | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 2 | Prestations réalisées dans les arrondissements périphériques de Paris | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
Conditions de participation
- Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
- Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41273 | 10 avril 2024 |
| TED | 212400-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 10 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE PARIS (France).
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