Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Référence 2b59223e-3cd6-43e7-952a-670db92ed706 · VILLE DE PARIS
Attribué à PUBLILEGAL pour 3 700 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 : le Prix | — |
| Qualité | Critère n°2: la pertinence de l’organisation mise en œuvre et qualité des intervenants dédiés à l’exécution de l’accord-cadre | — |
| Qualité | Critère n°3 : la performance environnementale des moyens de livraison | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| PUBLILEGAL | 3 700 000 € | 9 juin 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-71386 | 19 juillet 2026 |
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