Accord-cadre à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Projets d'infrastructures de niveaux 2 et 3
Référence BOAMP-26-59588 · Ville de Nîmes (30)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 juillet 2026. Valeur estimée : 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes (30) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Il s'agit de confier à un prestataire, la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatives à la réalisation de travaux par la ville de Nîmes pour des opérations de niveaux 2 et 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans le cadre de projets d'infrastructures. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'acco…
Conditions de participation
- Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la…
- Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la…
- Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-59588 | 16 juin 2026 |
| BOAMP | 26-59588 | 16 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Nîmes (30) (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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