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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale

Villes de Nîmes

Attribué à SEGED.

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Montants et chiffres

1
Lots
5
Offres reçues

Description

Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 SEGED — 5 10 février 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-20570 23 février 2025
TED 123105-2025 —

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Questions fréquentes

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