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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale

Acheteur: Villes de Nîmes

Publication
23 février 2025
Lieu d'exécution
Nîmes, FRJ12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-20570
Référence
ecc8f6e2-171d-4edd-b8bd-5a8c47b41dff

Codes CPV

Description

Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SEGED

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Villes de Nîmes (France).
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