Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 29 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 25 juillet 2025, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-72571
- Référence
- 0baf5dab-7d56-48b3-8049-e16655728483
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique au regard du mémoire technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-72571 · 29 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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