Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »

Montants et chiffres

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques

Critères d'attribution

Modifications

• Information complémentaires - Critères: Au lieu de Sous critère 2 : organisation de l'équipe dédiée et méthodologie employée pour la réalisation des mission…

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en… — 11 juillet 2025
• Missions de CSPS «conception» et «réalisation» de catégorie 1 pour 6 opérations de la Région (6 lots) — 10 juillet 2025
• Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des… — 2 juillet 2025
• Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional — 27 juin 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de création d'une demi-pension, d'une salle de sport, de préaux et pour la requalification de la cour au… — 27 juin 2025
• Prestations d'interprétation pour la Région Provence Alpes Côte d'Azur — 22 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation dé… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur d… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ACHATS D'ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL EN PLAN MEDIA POUR LA MAIRIE DE CANNES — jusqu'au 9 novembre 2026
• Missions de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés « La Maurelette », « Consolat », « Grand… — jusqu'au 23 novembre 2026
• MAPA 2026-022 PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE — jusqu'au 18 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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