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ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT

Acheteur: Ville d'Arles

Publication
13 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
25 juillet 2025, 16:00
Valeur estimée
666 668 €
Lieu d'exécution
Arles, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-65771
Référence
1ad6ac0d-94e9-4c45-81b2-bfaf663aafef

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an (12 mois). Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 666 668 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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