ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juillet 2025. Valeur estimée : 666 668 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an (12 mois). Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché
- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières…
- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
- Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'Ordre des Architectes ou dans un registre…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-65771 | 13 juin 2025 |
| TED | 9809-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 666 668 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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