ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT

Publication

8 janvier 2026

Valeur estimée

666 668 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-1135

Référence

1ad6ac0d-94e9-4c45-81b2-bfaf663aafef

Codes CPV

• 71221000Servicios de arquitectura para edificios
• 71221000Servicios de arquitectura para edificios

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an (12 mois). Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 666 668 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).