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Attribué France ServicesAccord-cadre

ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT

Ville d'Arles

Attribué à OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES pour 400 000 €.

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Montants et chiffres

666 668 €
Valeur estimée
1
Lots
12
Offres reçues

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an (12 mois). Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale—
PrixPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES 400 000 € 12 30 octobre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-1135 8 janvier 2026
TED 9809-2026 —

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 666 668 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
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