Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur le périmètre du Département de la Haute-Savoie

Publication

30 juin 2024

Date limite de dépôt des offres

30 juillet 2024, 12:00

Valeur estimée

109 600 €

Lieu d'exécution

Annecy Cedex, FRK28

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-75849

Référence

72c56519-726b-47b9-894f-bd04bef0eb96

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Dans ce cadre, le Département de la Haute-Savoie, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, a publié une consultation n° 2024M0640 en date du 31 mai 2024, afin que les 2 membres du groupement (le Département de la Haute-Savoie et la commune de Magland) puissent disposer d'accompagnements et de conseils techniques, juridiques et financiers pour : - l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes, pour certains déjà existants (tranche ferme) ; - dans le cas où le choix d'un ou des 2 membres du groupement se portait sur un mode de gestion délégué, la parfaite exécution des procédures de passation de contrats de Délégation de Service Public (tranche optionn…

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-75849 · 30 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 109 600 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.