Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur le périmètre du Département de la Haute-Savoie
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juillet 2024. Valeur estimée : 109 600 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Dans ce cadre, le Département de la Haute-Savoie, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, a publié une consultation n° 2024M0640 en date du 31 mai 2024, afin que les 2 membres du groupement (le Département de la Haute-Savoie et la commune de Magland) puissent disposer d'accompagnements et de conseils techniques, juridiques et financiers pour : - l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes, pour certains déjà existants (tranche ferme) ; - dans le cas où le choix d'un ou des 2 membres du groupement se portait sur un mode de gestion délégué, la parfaite exécution des procédures de passation de contrats de Délégation de Service Public (tranche optionn…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1.Accompagnement et assistance techniques | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | 2.Accompagnement et assistance juridique | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | 3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-75849 | 30 juin 2024 |
| TED | 390230-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 109 600 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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