Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 22 mai 2025
- Valeur estimée
- 2 400 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-56775
- Référence
- a06b5bea-14c1-470d-9182-459a6f9b47f9
Codes CPV
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/12/2028. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera le 01/06/2025 jusqu'au 01/07/2025, date effective de début des prestations du présent accord-cadre
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Communes du Chartrain | 85310000 Servicios de asistencia social | — |
| 2 | Communes du Drouais | 85310000 Servicios de asistencia social | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHARTRES METROPOLE | 1 300 000 € | — |
| RELAIS LOGEMENT | 1 100 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-56775 · 22 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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