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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir

Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Publication
8 février 2025
Date limite de dépôt des offres
17 mars 2025, 12:00
Valeur estimée
2 400 000 €
Lieu d'exécution
Chartres, FRB02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-14457
Référence
a06b5bea-14c1-470d-9182-459a6f9b47f9

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/12/2028. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera le 01/06/2025 jusqu'au 01/07/2025, date effective de début des prestations du présent accord-cadre

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Communes du Chartrain
Chartres, FRB02
85310000 Servicios de asistencia social 1 300 000 €
2 Communes du Drouais
Chartres, FRB02
85310000 Servicios de asistencia social 1 100 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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