ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029
Conseil Départemental du Calvados (14)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2026. Objectif opérationnel et tâches: accompagner individuellement les bénéficiaires RSA pour favoriser leur autonomie, avec prestation distincte par territoire (LOTS 01–03) et périmètre d’action social local; périmètre géographique et livrables par lots FRD11, sans détails quantitatifs ou calendaires supplémentaires dans le texte fourni.
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Favoriser l’autonomie des bénéficiaires du RSA dans des domaines variés relevant de l’intervention sociale.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot : 01 Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque | 85000000 Services de santé et services sociaux | — |
| 2 | Lot : 02 Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise | 85000000 Services de santé et services sociaux | — |
| 3 | Lot : 03 Territoire d’action sociale de Caen élargi | 85000000 Services de santé et services sociaux | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée à l'AE) x 10 x coefficient de pondération | — |
| Qualité | Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture… | — |
| Qualité | Démarche environnementale - Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes | — |
| Prix | Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Définition : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement,… | — |
| Qualité | Valeur technique : - Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | — |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes | — |
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de pondération | — |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-70772 | 17 juillet 2026 |
| TED | 494604-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Calvados (14) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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