Accompagnement renforcé de travailleurs indépendants des participants du dispositif L.O.I.R.E (BRSA et DELD) et bénéficiaires du rSa en accompagnement global

Montants et chiffres

Description

Procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Marché ordinaire. L'action vise à analyser le parcours professionnel des futurs travailleurs indépendants afin de les orienter vers un projet viable en tenant compte de l'environnement économique, encourager les travailleurs indépendants à faire des formations afin d'avoir moins de difficultés dans la gestion de leur activité, accompagner les travailleurs indépendants vers la sortie du dispositif rSa en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée et travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rSa, sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement d'activité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 septembre 2024

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Identification du candidat. - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
• Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
• liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne…

Publications officielles

• Formation "Prévenir et gérer les situations d'agressivité en travail social"
  Publication: 2 octobre 2026
• Réfection de l'assainissement - opération de conservation et de restauration de l'abbaye bénédictine à Charlieu
  Publication: 29 septembre 2026
• Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu
  Publication: 18 septembre 2026
• Mission d'archéologie préventive à l'abbaye bénédictine à Charlieu
  Publication: 7 septembre 2026
• Réfection de l'assainissement - opération de conservation et de restauration de l'abbaye bénédictine à Charlieu
  Publication: 7 septembre 2026
• Interprétariat et traduction en langues étrangères
  Publication: 27 août 2026
• Construction d'un nouveau centre départemental d'entretien et d'exploitation (CD2E) à PELUSSIN
  Publication: 5 août 2026
• Interprétariat et traduction en langues étrangères
  Publication: 4 août 2026
• Remplacement et modernisation de 4 ascenseurs sur 2 bâtiments administratifs
  Publication: 29 juillet 2026
• Formations dans le domaine de la santé et vie sociale « Accompagnement des conduites addictives »
  Publication: 22 juillet 2026

Précédents et suivants de Département de la Loire

• Travaux de lutte contre la Jussie rampante (Ludwigia peploides) sur l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la Boucle de Rivas RELANCE — 16 avril 2024
• Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative et de paie du personnel du Département — 11 avril 2024
• RD39 - Remplacement des joints de chaussée et de trottoirs du pont sur le canal - Commune de Mably - OA n°15023 PR31+366 — 10 avril 2024
• Prestations de traiteur lors des cérémonies officielles et protocolaires, déjeuners d'instances du président et/ou des élu.e.s — 4 avril 2024
• RD43 - Rectification d'un virage et reprofilage de l'itinéraire Briennon-Melay - Commune de Briennon — 3 avril 2024
• Maintenance de la signalisation tricolore et lumineuse sur les routes départementales — 3 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Visites en Présence d'un Tiers — jusqu'au 2 novembre 2026
• Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile — jusqu'au 10 novembre 2026
• 262018/VV/DCAMG-MAPA ANNEXE 3-AC BDC-Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de locaux — jusqu'au 6 novembre 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORTS EN AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTES SUR LES DOMAINES SKIABLES ALPIN ET NORDIQU… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice… — jusqu'au 27 novembre 2026
• PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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