Accompagnement pour l'affichage légal et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de 3 enquêtes publiques d'évolutions du PLUi
Acheteur: GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Publication
- 23 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 septembre 2024, 11:00
- Lieu d'exécution
- Grenoble, FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-86309
- Référence
- dcbeff8c-ebc2-4909-8d7c-a33d96ad3569
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le présent marché a pour objet l'affichage légal et contrôle des registres papier, ainsi que la mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique pour les modification n°3 et n° 4 du PLUi la révision simplifiée n°1. La consultation est divisée en deux lots: Lot 1 - Affichage légal et contrôle des registres papier et Lot 2 - mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1 et des prix forfaitaires uniquement pour le lot 2. La durée du contrat est de 14 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions prévues au règlement de la consultation (RC)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Affichage légal et contrôle des registres papier | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 2 | Mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable: critère environnemental
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-86309 · 23 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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