Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1
Attribué à SELARL CARNOT AVOCATS pour 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes :- Préparation des procédures, - Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1 - Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant l'objet de l'accord-cadre. <br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SELARL CARNOT AVOCATS | 500 000 € | 24 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-85779 | 27 juillet 2025 |
| TED | 201898-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bordeaux Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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