Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction. Variantes non autorisées. Visite : sans objet.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 2 | Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 3 | Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en… | — |
| Qualité | Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés | — |
| Qualité | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | — |
Conditions de participation
- Pour le lot 1 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP ou du titre professionnel RNCP FPA (fournir la copie du titre professionnel) - Pour le lot 2 :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de…
- Se référer au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-43061 | 30 avril 2026 |
| TED | 298872-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Aube (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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