Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2. Valeur technique (50%) | 50% |
| Prix | Critère 1. Prix sur la base du Dqe (45%) | 45% |
| Qualité | Critère 3. Politique Rse (5%) | 5% |
| Qualité | Sous-critère 2.1 : Méthodologie, démarche et contenu de la prestation | — |
| Qualité | Sous-critère 2.2 : Moyens humains et Organisation dédiés | — |
| Qualité | Sous-critère 2.3 : Aménagement et accessibilité des locaux, moyens matériels dédiés | — |
| Qualité | Sous-critère 2.4 : Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature…
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100870 | 12 septembre 2025 |
| TED | 227287-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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