Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juin 2025. Valeur estimée : 1 260 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire Est | 71356200 Services d'assistance technique | 1 260 000 € |
| 2 | Territoire Ouest | 71356200 Services d'assistance technique | 1 240 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Promotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le…
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément et/ou habilitation Anah pour assurer les prestations suivantes (article L.232-3 du code de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Insertion par l'activité économique : Le contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-52696 | 11 mai 2025 |
| TED | 306690-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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