Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 11 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 1 260 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-52696
- Référence
- 3c96f119-cbd4-400a-ab74-969dd3f65c42
Codes CPV
- 71356200Servicios de asistencia técnica
- 71356200Servicios de asistencia técnica
Description
Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire Est | 71356200 Servicios de asistencia técnica | 1 260 000 € |
| 2 | Territoire Ouest | 71356200 Servicios de asistencia técnica | 1 240 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Promotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-52696 · 11 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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