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Accompagnement dans le cadre du projet Interreg INERTWASTE

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
22 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-96112
Référence
0f2e854c-d178-40c8-935f-2636de236706

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 13 000 HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 17 000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes tâches faisant l'objet du marché sont liées entre elles

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
L'AGENCE MARS 31 120 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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