Accompagnement à l'élaboration et à la mise en place du pacte financier et fiscal
Communauté urbaine du Grand Reims
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à l'élaboration et à la mise en place du pacte financier et fiscal. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des missions détaillées à l'article 3.3 du CCTP pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims et une partie exécutée par émission de bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations d'accompagnement notamment à la demande des communes adhérentes à la centrale d'achat en lien avec les missions réalisées pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification et au plus tôt le 2 septembre 2024 jusqu'au 30 septembre 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants du CCAG-PI, il est résiliable à date anniversair…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | miquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Valeur technique sur | 55% |
| — | Prix sur | 40% |
| — | sur | 5% |
Conditions de participation
- Compétences requises de l'équipe : Le candidat devra disposer d'expériences sur la réalisation de pactes financiers et fiscaux réalisés pour des collectivités…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-55408 | 13 mai 2024 |
| BOAMP | 24-55408 | 13 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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