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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite

Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV)

Clôturé. Valeur estimée : 350 000 €.

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Montants et chiffres

350 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs 79131000 Services de documentation 350 000 €
2 Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail 79131000 Services de documentation 250 000 €
3 Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite 79131000 Services de documentation 300 000 €

Conditions de participation

  • une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à…
  • Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
  • une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matérune liste de références pour des…
  • une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, une liste de références pour des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-94568 14 août 2024
TED 27081-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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