Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
- Publication
- 14 août 2024
- Valeur estimée
- 350 000 €
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-94568
- Référence
- 2f01f8c3-ffcf-4602-beea-13a0041ef64b
Codes CPV
- 79131000Servicios de documentación
Description
Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs | 79131000 Servicios de documentación | 350 000 € |
| 2 | Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail | 79131000 Servicios de documentación | 250 000 € |
| 3 | Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite | 79131000 Servicios de documentación | 300 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-94568 · 14 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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