ABONNEMENT À UNE BASE DE DONNÉES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL
Référence BOAMP-24-47622 · Mairie d'Argenteuil
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires. Sont exclus de ce périmètre les moteurs de recherche ou autres services en ligne qui ne donneraient pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Sont ainsi seuls concernés les fournisseurs mettant à disposition les références juridiques avec accès au document original ou intégral (jurisprudence, doctrine, commentaires, analyses, etc.). - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Accès à une base de données juridiques avec un nombre de licences « illimité » - Accès à une base de données juridiques dans la limite de dix licences - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accès à une base de données juridiques avec un nombre de licences « illimité » | 72320000 Services de bases de données | 35 000 € |
| 2 | Accès à une base de données juridiques dans la limite de dix licences | 72320000 Services de bases de données | 10 000 € |
Conditions de participation
- Formulaire DC2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-47622 | 22 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Argenteuil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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