ABONNEMENT À UNE BASE DE DONNÉES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL
Acheteur: Mairie d'Argenteuil
- Publication
- 22 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 mai 2024
- Lieu d'exécution
- Argenteuil
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-47622
Codes CPV
- 72320000Servicios relacionados con bases de datos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires. Sont exclus de ce périmètre les moteurs de recherche ou autres services en ligne qui ne donneraient pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Sont ainsi seuls concernés les fournisseurs mettant à disposition les références juridiques avec accès au document original ou intégral (jurisprudence, doctrine, commentaires, analyses, etc.). - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Accès à une base de données juridiques avec un nombre de licences « illimité » - Accès à une base de données juridiques dans la limite de dix licences - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-47622 · 22 avril 2024
- BOAMP · 24-47622 · 22 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Argenteuil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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