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Clôturé France Services

ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES CONCERNANT L ENVIRONNEMENT DU DEPARTEMENT

Conseil départemental d'Indre et Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1492287 - Objet du marché : Le présent marché concerne : - L'abonnement à une base de données (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, conventions collectives, codes commentés et doctrine) portant sur le droit applicable aux collectivités territoriales françaises. Les accès seront illimités. La tranche optionnelle concernera un abonnement à un outil d'intelligence artificielle générative, assistant de recherche en langage naturel s'appuyant sur l'intégralité de cette base juridique pour proposer des résultats rédigés et sourcés. A titre indicatif, un minimum de 8 accès sera attendu - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 16:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique70%
—Prix30%

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Note de présentation de l'entreprise et du module d'intelligence artificielle et références

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-76172 28 juin 2024
BOAMP 24-76172 28 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Indre et Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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