Abonnement à des bases de données juridiques en ligne
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
- Publication
- 23 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 mars 2024
- Lieu d'exécution
- Immeuble Européen 2, 2 promenade Jean Rostand 93000 - BOBIGNY
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-22964
Codes CPV
- 22200000Periódicos, revistas especializadas, publicaciones periódicas y revistas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1425478 - Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : abonnement à une base de données juridiques en ligne Accord cadre mono attributaire pour l'abonnement à des sites de service de recherche de données juridiques (lois, jurisprudences, décisions de justice...). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : les prestations ne peuvent être dissociées. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et l'annexe n°2 relative à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique fixant le seuil de procédure formalisée à 221 000 euro(s) H.T pour l'achat de fournitures et de services par les pouvoirs adjudicateurs - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — Critère n°2 : Valeur technique notée sur 20 et pondéré à
- · 60% — au regard du cadre de réponse technique
- · 30% — Critère n°1 : Prix noté sur 20 et pondéré à
- · 30% — apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et de l'Hypothèse d'école
- · 5% — Critère n°3 : Délais noté sur 20 et pondéré à
- · 5% — apprécié au regard des délais renseignées dans l'Acte d'Engagement
- · 5% — Critère n°4 : Valeur environnementale noté sur 20 et pondéré à
- · 5% — apprécié au regard du cadre de réponse environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-22964 · 23 février 2024
- BOAMP · 24-22964 · 23 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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