Abonnement à des bases de données juridiques en ligne
Département de la Seine-Saint-Denis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1425478 - Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : abonnement à une base de données juridiques en ligne Accord cadre mono attributaire pour l'abonnement à des sites de service de recherche de données juridiques (lois, jurisprudences, décisions de justice...). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : les prestations ne peuvent être dissociées. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et l'annexe n°2 relative à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique fixant le seuil de procédure formalisée à 221 000 euro(s) H.T pour l'achat de fournitures et de services par les pouvoirs adjudicateurs - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique notée sur 20 et pondéré à | 60% |
| — | au regard du cadre de réponse technique | 60% |
| — | Prix noté sur 20 et pondéré à | 30% |
| — | apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et de l'Hypothèse d'école | 30% |
| — | Délais noté sur 20 et pondéré à | 5% |
| — | apprécié au regard des délais renseignées dans l'Acte d'Engagement | 5% |
| — | Valeur environnementale noté sur 20 et pondéré à | 5% |
| — | apprécié au regard du cadre de réponse environnementale | 5% |
Conditions de participation
- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature…
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché…
- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-22964 | 23 février 2024 |
| BOAMP | 24-22964 | 23 février 2024 |
Autres marchés de Département de la Seine-Saint-Denis
Voir l'acheteur →- Travaux de désamiantage Publication: 20 octobre 2026
- La présente consultation porte uniquement sur le Lot n°9 Peinture / Revêtements muraux / Signalétique dans le cadre de l'opération de… Publication: 20 octobre 2026
- Prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis Publication: 30 septembre 2026
- Aménagement sportif et paysager de deux tronçons le long de la RD970 à Sevran - Relance Lot 2 Publication: 25 septembre 2026
- Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le prolongement du Tramway T1 vers Val-de-Fontenay Publication: 21 septembre 2026
- Travaux de réhabilitation pour le Pole logistique bâtiment 288 Publication: 15 septembre 2026
- Prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis Publication: 1 septembre 2026
- Services de laboratoire photographique argentique et numérique Publication: 25 août 2026
- Travaux d'aménagement du futur Centre de Protection Maternelle et Infantile de la Pépinière à Villepinte Publication: 4 août 2026
- Travaux pour la création de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Cap Beaune à Montreuil Publication: 3 août 2026
Précédents et suivants de Département de la Seine-Saint-Denis
- Fourniture d'une solution informatique de gestion d'accès, inscription, facturation et relation usager pour la restauration des collèges
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la valorisation des projets dans l'espace public, les parcs-jardins et les…
- Marché de maintenance, d'exploitation et d'installation des équipements terrain du système Gerfaut et du Très Haut Débit DINSI
- Réalisation d'études archéologiques spécialisées
- Réalisation d'études archéologiques spécialisées
- Marché de service de radiologie pulmonaire numérisée par unité mobile
Marchés ouverts similaires
- Fourniture de livres imprimés de langue française et étrangères destinés à l’Université Paris Nanterre
- fourniture et la gestion d’abonnements à des titres de presse et à des périodiques destinés à la bibliothèque…
- Fourniture de chèques cadeaux pour la ville de Romainville
- Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
- Titres-restaurant dématérialisés, titres cadeaux et places de cinéma pour les personnels de la Caisse des éco…
- Formulaires 2
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.